Le 15 octobre dernier, Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, a annoncé une « nouvelle étape » dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) : « un plan global de 7 millions d’euros pour que la peur change de camp ». Après une année jalonnée par le dévoilement de faits de VSS dans les Instituts d’Études politiques, à l’ENS de Lyon et à CentraleSupélec, qui ont entraîné plusieurs enquêtes de l’Inspection générale, des propositions fermes étaient donc très attendues. En résultent 7 millions d’euros de budget répartis sur 4 ans, 21 mesures articulées selon 4 axes :
– Formation et sensibilisation de toute la communauté de l’ESR ;
– Renforcement des dispositifs de signalement ;
– Amélioration de la communication autour des dispositifs ;
– Valorisation de l’engagement des étudiantes, étudiants et personnels.
Ce plan a été co-construit avec les actrices et acteurs de l’ESR dans le cadre d’un groupe de travail impulsé au printemps 2021 par le MESRI. La CPED y a siégé aux côtés des conférences d’établissement.Par ailleurs, nous entretenons depuis de nombreuses années des liens forts avec les services du Ministère, liens qui se sont formalisés depuis le colloque de décembre 2017. Ce travail de longue haleine nous a permis de faire connaître les priorités et les attentes du terrain, qui se réactualisent à chaque rencontre organisée avec nos adhérentes et adhérents (les dernières au Camp des Milles en juin 2021 ont souligné aussi bien les attentes des établissements que celles des associations étudiantes ou des personnels). En tant qu’association représentative des vice-président·es et chargé·es de mission égalité-diversité de l’ESR, nous saluons les engagements du ministère, dont l’enveloppe budgétaire inédite marque les prémices d’un nouveau cycle dans la prise en charge des victimes de VSS. La transversalité des missions égalité femmes-hommes implique une mobilisation décuplée de la CPED sur tous les axes du plan. Il n’est donc pas surprenant qu’une partie des formations nationales soit assurée par notre réseau VSS Formation (ANEF, CPED, JuriSup).
Ce plan d’action comporte cependant un angle mort justement pointé par le Clasches : l’absence de réflexion sur une articulation avec les procédures disciplinaires et en particulier les sanctions prononcées. Comment assurer une prise en charge efficace et juste des victimes lorsque celles-ci sont invisibilisées dans les procédures ? Comment justifier que des sanctions faibles, voire inexistantes ou immédiatement retoquées par le Cneser soient si fréquentes ? Il en va de la responsabilité des établissements, de la crédibilité des dispositifs et de notre lien de confiance avec les victimes.
Nous restons par ailleurs attentives et attentifs aux mesures envisagées par ce plan pour la reconnaissance des fonctions des missions égalité : primes à l’engagement, décharges horaires, valorisation dans la carrière, diffusion d’un modèle de lettre de mission… Ces propositions, encourageantes, ne sauraient se substituer à la problématique plus large des moyens : notre reconnaissance est fondamentale, mais elle passera surtout par des budgets pérennes, la création de services égalité-diversité dans les établissements et le recrutement de personnels dédiés. Nous regrettons en effet qu’une grande partie de l’enveloppe budgétaire allouée à ce plan passe par la conduite d’appels à projets, qui entretient une logique de concurrence entre établissements pour des ressources limitées et ponctuelles.Cet émiettement des fonds ne facilite ni la mutualisation ni le travail en réseau, invitant au contraire au repli sur des initiatives isolées, bien que pertinentes.
La présentation des résultats de notre enquête « Périmètres et Moyens des missions égalité-diversité » lors de nos prochaines journées (2 et 3 décembre à l’UPEC) permettra d’objectiver les ressources et obstacles rencontrés par les chargé·e·s de mission égalité-diversité. Sur ce point, et afin d’avancer dans la professionnalisation des politiques de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l’ESR, nous nous tenons à la disposition de Madame la Ministre pour lui présenter ces travaux et avancer vers une amélioration concrète des outils, des procédures et des dispositifs.
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