Le groupe de travail de la CPED présente les résultats de ses travaux : un guide pour accompagner les suites d’une sanction et la réintégration dans l’établissement pour les cas de violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur.
Aujourd’hui, 5 ans après la circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique, nous constatons que la majorité des établissements de l’ESR ont mis en place des dispositifs et un plan de prévention des VSS. Ils pratiquent un traitement efficace des situations aboutissant dans les cas les plus difficiles, à la sanction de la ou des personnes mises en cause. La CPED a dans ce cadre multiplié ses actions à travers la formation, la communication, l’accompagnement des établissements, la participation à des espaces d’échanges nationaux et internationaux.
De plus en plus d’établissements se questionnent aujourd’hui sur l’accompagnement renforcé et à long terme des situations de VSS, en particulier lorsque les personnes sanctionnées sont amenées à reprendre leur activité. Même si les parties prenantes (plaignant·es, mis en cause, témoins, collègues..) de chaque situation sont orientées vers des professionnel·les de santé et des associations spécialisées, force est de constater que cela n’est pas suffisant par rapport aux conséquences psychologiques et sur la santé des personnes. De plus, une réponse efficace à la violence suppose aussi de tout mettre en œuvre pour prévenir sa récidive par une prise en charge des personnes sanctionnées. Enfin, il est nécessaire sur le long terme de restaurer le collectif de travail ou d’étude après une situation de VSS, en particulier lorsque la personne sanctionnée, étudiant·e comme personnel, reprend son activité dans l’établissement.
Les rencontres de la CPED, organisées par l’Université d’Orléans en juin 2022, ont mené au constat collectif de difficultés liées à l’accompagnement des victimes et des personnes sanctionnées dans nos établissements pour des faits de VSS. Certains établissements sont déjà confrontés à cette question, d’autres le seront prochainement. Il émane, alors, la proposition de créer un groupe de travail sur ce thème de l’accompagnement des victimes, des personnes sanctionnées, des collectifs de travail et des chargé·es de mission égalité après une sanction pour des faits de VSS.
Ce groupe de travail a été constitué en octobre 2022 et s’est réuni une fois par mois jusqu’en juin 2023. Il est constitué majoritairement de chargé·es de mission égalité. Il est proposé à travers ce livrable d’aider les établissements à répondre aux préoccupations suivantes : Comment assurer une prise en charge précoce et rapide des parties prenantes ? Comment prévenir la récidive ? Comment accompagner et restaurer le collectif de travail ou d’étude ?
Un premier réflexe a été de vouloir puiser dans les bonnes pratiques déjà existantes à l’échelle de la société. Même si les auditions menées dans le cadre de ce GT (relatées en annexe) ont été très enrichissantes, il apparaît que les spécificités de notre écosystème font que l’existant n’est pas transposable en l’état à nos établissements et nécessiterait des adaptations profondes. C’est pourquoi ce livrable est composé d’une première partie de constats et de définitions avant de proposer des pistes d’actions et d’accompagnement des situations déjà mises en place dans certains établissements. Ce GT ouvre des perspectives de travail en commun entre établissements mais aussi avec les acteurs et actrices de la recherche, du tissu associatif, du système judiciaire et des services publics.
Nous aimerions remercier très sincèrement les participant·es à ce groupe de travail pour leur expertise, leur assiduité, leur envie de partage et leur engagement au sein de la CPED et de leur établissement respectif sur ces questions. Cela nous a permis de constater encore une fois la force de la co-construction et le pouvoir du collectif face à une problématique.
Nous espérons que ce livrable vous permettra de gagner du temps et surtout d’améliorer le fonctionnement de vos dispositifs, et nous avons hâte de vous retrouver dans un prochain groupe de travail.