Dans l’enseignement supérieur, face à la loi pour contrôler l’immigration, les missions pour l’égalité et contre les discriminations ont-elles encore un sens ?

par la Conférence Permanente des Chargé·es de Mission Egalité-Diversité de l’Enseignement Supérieur (CPED)

Cette tribune a été publié dans Le Monde en ligne, le 1er janvier 2024 (pour accéder à la tribune du Monde)

À l’échelle internationale, les universités développent des politiques inclusives, résumées sous un projet qui tient en trois mots : égalité, diversité, inclusion. En France, depuis 2013, les universités ont obligation de créer des missions pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Elargissant cette obligation, la majorité d’entre elles contient dans son périmètre la lutte contre les discriminations au même titre que la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ou encore le harcèlement.

L’adoption de la « loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » du 19 décembre 2023 nous interroge quant à la pertinence de nos missions. La présidence d’une université ou la direction d’une grande école peuvent-elles encore nommer des collègues pour mettre en place des politiques d’égalité et de lutte contre les discriminations, alors même qu’une loi instaure des inégalités de traitement de la communauté étudiante selon le critère de la nationalité ?

Comment pouvons-nous répondre aux exigences contradictoires d’un gouvernement qui nous demande de travailler à l’inclusion, de formaliser et de mettre en place des plans d’action pour l’égalité, d’instituer et de faire fonctionner des dispositifs d’écoute et de signalement des faits de violence, de discrimination et de harcèlement et qui, dans le même temps, instaure une loi qui fragilise nos étudiantes et nos étudiants les plus vulnérables ?

Une rupture d’égalité choquante

Comment pouvons-nous encore simplement parler d’égalité et de non-discrimination, lutter pied à pied contre le racisme et l’antisémitisme (comme nous l’avons fait lors de nos dernières rencontres à Nanterre, les 7 et 8 décembre 2023), nous engager dans la conception et la mise en œuvre d’une politique d’égalité ambitieuse, auprès d’étudiantes et d’étudiants à qui la loi indique clairement qu’ils et elles sont objets de suspicion ?

Outre la perte de confiance dans nos institutions, nos étudiantes et étudiants étrangers vont vivre dans l’inquiétude et dans la crainte, en raison de la fragilisation du droit au séjour induite par la loi. Et nous n’oublions pas que ces sentiments touchent aussi nos collègues, ainsi que les personnels administratifs et techniques étrangers, qui font fonctionner nos établissements d’enseignement supérieur et de la recherche sur la base de contrats à durée déterminée, et qui vont, tous et toutes, se retrouver encore plus fragilisés selon la nature de leur contrat, la durée de séjour, etc.Ajouter à vos sélections

Cette rupture d’égalité est proprement choquante et va à l’encontre de toutes les incitations à faire de nos campus des espaces protecteurs et protégés où l’hospitalité, la confiance et la bienveillance guident nos interactions. Notre présence sur le terrain des universités et des grandes écoles fait de nous des témoins directs des difficultés rencontrées par les étudiantes et les étudiants étrangers, malgré les mesures prises par les établissements pour les accueillir dignement et leur offrir une totale égalité de traitement.

La loi institue des inégalités de traitement

Elle nous permet également d’anticiper un certain nombre d’effets pervers de la loi dans les domaines dans lesquels nous intervenons. Une loi qui institue des inégalités de traitement ne peut en effet que renforcer les rapports de pouvoir qui existent déjà dans l’enseignement supérieur et la recherche, par exemple entre les doctorantes, les doctorants et leur direction de recherche, entre des tuteurs ou des tutrices de stage et les stagiaires.

Parmi les cas douloureux que nous avons à traiter dans le cadre des procédures d’accompagnement des victimes de violences, de harcèlement et de discriminations, l’exemple d’étudiantes étrangères ne sachant comment refuser les avances d’un enseignant ou d’une enseignante de peur de ne pas valider leur année ou de ne pas avoir de contrat doctoral est récurrent.

De même, les difficultés d’accès au logement sont à l’origine de situations de violences domestiques par des « logeurs » malveillants : les politiques qui précarisent sont un terreau fertile pour des agresseurs tirant profit des vulnérabilités. Cette loi risque de renforcer la difficulté à refuser des comportements dont nous savons qu’ils prospèrent auprès des populations les plus vulnérables, notamment les personnes précaires, isolées.

Une remise en cause de notre mission

Pire, elle risque de générer de nouvelles vulnérabilités, de nouvelles discriminations. Le risque est grand de voir se produire du harcèlement sexuel, se traduisant, par exemple, par l’obtention d’un hébergement ou d’une attestation permettant de renouveler un titre de séjour contre des faveurs sexuelles.

La réaction d’incompréhension devant un tel texte, sur le fond comme dans ses effets, est unanime parmi les personnels impliqués dans nos missions, aussi bien au niveau des vices présidentes ou des vice-présidents des établissements que parmi les chargées ou chargés de mission, référentes ou référents œuvrant à l’égalité entre les femmes et les hommes, à la lutte contre les violences sexistes, sexuelles, homophobes, et contre tout type de discrimination.

Les missions qui nous sont confiées visent précisément une inclusion de toutes et de tous, inclusion qui ne peut être effective que dans le cadre d’une promotion constante de l’égalité et de la diversité. Nous en sommes convaincus et travaillons au quotidien sur ces bases. Mais au-delà des seules dispositions susceptibles de concerner la communauté étudiante et les personnels de l’enseignement supérieur, une telle loi contredit les valeurs qui nous guident et interroge profondément chacune et chacun d’entre nous quant à son utilité et au sens de ses actions.

Philippe Liotard

Président de la Conférence permanente des chargées et chargés de mission égalité-diversité de l’enseignement supérieur

Signataires:

Nom		Poste	Établissement
Adda	Fanny	Référente lutte contre les discriminations et laïcité	Sciences Po Paris
Alazard	Florence	Vice-présidente en charge des conditions de travail, des relations sociales et humaines, du handicap et de la lutte contre les discriminations	Université de Tours
Asset	Sarah	Directrice de la vie étudiante et de campus	Université PSL
Benoit-Moreau	Florence	Vice-présidente vie étudiante et responsabilité sociale	Université PSL
Berthonneau	Claire	Chargée de mission égalité et lutte contre les discriminations	Université Clermont Auvergne
Béteau	Jean-François	Co-chargé de mission égalité	Grenoble INP – UGA
Blidon	Marianne	Référente égalité et diversité	Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Bluteau	Hélène	Chargée de mission Égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre les violences de genre, sexistes et sexuelles	Université Sorbonne Paris Nord.
Bohuon	Anaïs	Chargée de mission “Egalité des sexes”	Université Paris-Saclay
Bonnin	Marie	Référente Égalité	Université Le Havre Normandie
Boratav	Sarah	Cheffe de projet Egalité-Diversité	Université Paris-Saclay
Bourbon	Nicolas	Mission Egalité et Non-Discrimination	Université Paris Nanterre
Bouriot	Béatrice	Chargée de Mission “Egalité des genres”	UTBM Belfort
Bretin	Hélène	Chargée de mission Égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre les violences de genre, sexistes et sexuelles	Université Sorbonne Paris Nord.
Briand	Philippe	Vice-président du conseil d’administration en charge des ressources humaines	Université Savoie Mont Blanc
Brunet Touchard	Elise	chargée de projets à la mission égalité	Université Toulouse Capitole
Bui-Xuan	Olivia	Vice-présidente en charge de l’Egalité, de la Lutte contre les discriminations et de la Diversité	Université d’Evry
Burgaud	Stéphanie	Directrice adjointe aux égalités et à la vie étudiante	Sciences Po Toulouse
Charbonnier	Élodie	Chargée de mission égalité, diversité et inclusion	Université de Nîmes
Chavrier	Didier	Vice-président délégué à l’égalité, la diversité, l’inclusion et la qualité de vie au travail, référent laïcité, référent racisme et antisémitisme	Université d’Orléans
Chazalon	Elodie	Vice-Présidente en charge de l’Egalité et de la QVCT	La Rochelle Université
Christin	Clémence	Vice-présidente déléguée à l’égalité, la parité et la vie citoyenne	Université de Caen
Colisson	Pascale	Référente Egalité, lutte contre les discriminations, les violences sexistes et sexuelles et le bizutage	Université Dauphine I PSL
Corbion	Lycette	Chargée de mission égalité	Université Toulouse Capitole
Courduriès	Jérôme	Chargé de mission Egalité de genre et lutte contre les VSS	Université Toulouse Jean Jaurès
D’haese	Violette	Chargée de projet à la mission égalité-lutte contre les discriminations	Faculté des lettres de Sorbonne Université
Danet	Anaïs	Chargée de mission égalité-diversité	Université de Reims Champagne-Ardenne
Daubias	Philippe	Référent égalité	ENS de Lyon
De Bosscher	Sabine	Chargée de mission égalité femmes-hommes	Université de Lille
Del Vecchio	Nathalie	Directrice Adjointe Développement Durable et Responsabilité Sociétale de la Faculté Sciences et Ingénierie	Université Toulouse III Paul Sabatier
Delmotte	Marine	Chargée de projet égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations	Université Grenoble Alpes
Derenemesnil	Maïlys	ex Chargée de mission égalité femme/homme	Université Paris Nanterre
Drux	Orlane	Chargée de mission égalité femme/homme	INSA Rouen Normandie
Dumond	Carole	Chargée de mission qualité de vie et des conditions de travail, mission égalité	Université de Poitiers
Etiemble	Angélina	Chargée de mission Egalité Femmes Hommes et de genre	Le Mans Université
Ferré	Nathalie	Chargée de mission racisme, antisémitisme et discriminations	Université Sorbonne Paris Nord
Fleury	Marine	Déléguée à l’égalité et à la lutte contre les discriminations de genre	Université de Picardie Jules Verne
Frey	Pascal	Vice Président Ressources Humaines, Financières et Numériques	Sorbonne Université
Gambette	Philippe	Co-référent égalité ComUE Paris-Est Sup	ComUE Paris-Est Sup
Gasnier	Flore	Référente de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme	Université d’Angers
Gatti	Maxime	Chargé d’actions de prévention et de sensibilisation afin de lutter contre les violences sexistes et sexuelles et toutes les formes de discrimination et de harcèlement	Université Grenoble Alpes
Geneix-Rabault	Stéphanie	MCF-HDR en sciences des arts et du langage, chargée de mission “égalité-diversité” et référente “racisme antisémitisme”	Université de la Nouvelle-Calédonie
Gillet	Alison	Chargée de mission violences sexistes, sexuelles et homophobes	Université de Haute Alsace
Godfroy	Anne-Sophie	MCF en philosophie, vice-présidente de la CPED	Université Paris-Est Créteil
Guillopé	Colette	Membre d’honneur de la CPED, chargée de mission Parité (2011-2016)	Université Paris-Est Créteil
Hébert	Clara	Chargée des égalités et de la vie étudiante	Sciences Po Toulouse
Herrera	Marta	Référente égalité diversité	Centrale Nantes
Jobert-Martini	Vanina	Vice Présidente Egalité et lutte contre toutes les discriminations	Université Jean Moulin Lyon 3
Kivits	Joëlle	Vice-Présidente Egalité, Diversité, Inclusion	Université Paris Cité
Kraus	Isabelle	Vice-présidente Egalité, Parité, Diversité	Université de Strasbourg
Lachgar	Siham	Responsable du pôle services étudiants et responsable du dispositif de lutte contre les violences sexistes et sexuelles	AgroParisTech
Lailic	Chloé	Chargée de mission Égalité	INSA Rennes
Lallemand-Stempak	Nathalie	Directrice adjointe en charge des enjeux sociétaux	IAE Paris – Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Lambard	Claire	Chargée de mission diversité et inclusion	ENS Paris-Saclay
Le Fichant	Françoise	Vice Présidente Responsabilité sociale	Nantes Université
Lebrun	Sylvie	Référente pour l’égalité femmes/hommes	Institut d’Optique Graduate School
Lécuyer	Nolwenn	Membre d’honneur de la CPED
Leidwanger	Séverine	Vice-doyenne Egalité, Diversité, Inclusion	Faculté des Sciences d’Université Paris Cité
Lemaire-Patin	Alexis	Chargé de mission égalité de genres, lutte contre les violences et les discriminations	Sciences Po Bordeaux
Letellier	Aymma	Chargée de mission égalité	Université de Caen
Liotard	Philippe	Président de la CPED, référent racisme et antisémitisme	Université Lyon 1
Lipani	Marie-Christine	Chargée de mission égalité et lutte contre les discriminations	Université Bordeaux Montaigne
Louargant	Sophie	Vice-présidente égalité et lutte contre les discriminations	Université Grenoble Alpes
Makhlouf	Abdenacer	Professeur des universités, Vice-président délégué à l’égalité et la diversité	Université de Haute Alsace
Merland	Guérande	Mission Egalité et Non-Discrimination	Université Paris Nanterre
Meziani	Yamina	Chargée de mission Politique & Parité, Egalité, Diversité	Université de Bordeaux
Minet-Letalle	Catherine	Vice-Présidente déléguée à l’égalité, la lutte contre les discriminations et les violences sexuelles et sexistes	Université Littoral Côte d’Opale
Morin messabel	Christine	Vice présidente egalité et lutte contre les discriminations	Université Lumière Lyon 2
Niget	David	Chargé de mission égalité	Université d’Angers
Parrain	Anne	Vice-présidente déléguée à l’égalité entre les femmes et les hommes	Université d’Artois
Passirani	Catherine	Vice-présidente International et Egalité	Université d’Angers
Pernoud	Hermeline	Cheffe de projets égalité-diversité	Université de Lille
Peronnet	Frédérique	Vice-doyenne Ressources humaines et enjeux sociaux de la Faculté des Sciences et Ingénierie	Sorbonne Université
Petrini	Michela	Conseillère égalité à la présidence de Sorbonne Université	Sorbonne Université
Piris	Yolande	Professeur des universités, Chargée de mission Égalité Hommes Femmes et lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Université de Bretagne Sud
Plaud	Cécile	Enseignante-chercheure en SHS, membre du réseau lutte contre les discriminations	ENSTA Bretagne
Portier	Natacha	Référente égalité	ENS de Lyon
Quinet	Catherine	Référente racisme, antisémitisme, discriminations	Sciences Po Lille
Rannoux	Catherine	Vice-présidente du conseil académique, chargée de mission égalité-diversité	Université de Poitiers
Ravet	Hyacinthe	Vice-doyenne égalité et lutte contre les discriminations	Faculté des Lettres de Sorbonne Université
Revenin	Régis	Vice-Doyen Égalité Diversité Inclusion de la Faculté Sociétés & Humanités	Université Paris Cité
Sarcinelli	Alice Sophie	Chargée de Mission, Égalité Diversité Inclusion	UFR SHS d’Université Paris Cité
Saupin	Catherine	Chargée de mission égalité de genre	Sciences Po Lille
Schlotterer	Françoise	Référente Respect et égalité	Télécom Paris
Schneider	Anne	Secrétaire de la CPED, Chargée de mission Egalité F/G et lutte contre les discriminations	INSPE-Université de Caen-Normandie
Sèdes	Florence	Vice Présidente Responsabilité Sociétale	Université Toulouse 3 Paul Sabatier
Séjalon-Delmas	Nathalie	Vice présidente Transition Environnementale et Sociétale	Université de Toulouse
Smirou	Emmanuelle	Vice-Présidente Egalité	Université Rennes 2
Sorokina	Alina	Référente lutte contre les violences sexistes et sexuelles	ComUE Université de Lyon
Tchou	Nicoletta	Vice Présidente déléguée responsabilité sociale en charge de l’égalité et lutte contre les discriminations	Université de Rennes
Texier-Picard	Rozenn	Membre d’honneur de la CPED
Tharaud	Delphine	Référente Discrimination, Harcèlement, Violences sexuelles et sexistes	Université de Limoges
Thomas	Christelle	Déléguée Transition sociale, Diversité & Inclusion	Télécom Paris, Institut Polytechnique de Paris
Tisserant	Pascal	Vice-président égalité-diversité-inclusion	Université de Lorraine
Toulouse	Jeanne	Co-référente Lutte contre la Discrimination, le harcèlement et les violences	ENSTA Bretagne
Travert	Arnaud	Vice-président délégué à l’égalité, la parité et la vie citoyenne	Université de Caen
Trotot	Caroline	Vice-présidente Égalité	Université Gustave Eiffel
Van De Bor	Véronique	Vice-présidente Politique Sociale, égalité, diversité	Université Côte d’Azur
Vaton	Sandrine	Référente Egalité Femmes Hommes	IMT Atlantique
Vuattoux	Arthur	Chargé de mission Égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre les violences de genre, sexistes et sexuelles	Université Sorbonne Paris Nord.
Zecchi	Violette	Chargée d’égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations, Vice-présidence égalité	Université Grenoble Alpes
Zénati	Fatima	Chargée de mission à l’égalité femmes-hommes	Université Paris 8 – Vincennes à Saint-Denis
Zuber	Valentine	Référente Egalité, lutte contre les discriminations, le racisme, l’antisémitisme et les violences sexistes et sexuelles	École pratique des hautes études-PSL

mots clés: égalité – diversité – inclusion – discriminations – loi immigration – universités – enseignement supérieur