Lois et textes

2009 Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche 2012 Loi du 12 mars 2012 (Sauvadet) : cible de 40 % de femmes (dès 2015 et d’ici à 2018) dans les jurys de recrutement et de promotion, nominations aux conseils d’administration et aux emplois supérieurs BO n° 23 du … [Read more…]