Lois et textes

2009 Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche 2012 Loi du 12 mars 2012 (Sauvadet) : cible de 40 % de femmes (dès 2015 et d’ici à 2018) dans les jurys de recrutement et de promotion, nominations aux conseils d’administration et aux emplois supérieurs BO n° 23 du … [Read more…]

Bilans et rapports – Veille documentaire

2017.02.28 – MENESR, Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement – Rapport 2016 – 298 pages 2017.02.23 – IGAS/IGAC/I.G.A.E.N.R – Les structures ayant une activité d’adaptation des œuvres au bénéfice des personnes en situation de handicap – réalités observées et perspective – 177 pages 2017.02.21 – IGAS – Evaluation des outils … [Read more…]