Lois et textes

2009

2012

  • Loi du 12 mars 2012 (Sauvadet) : cible de 40 % de femmes (dès 2015 et d’ici à 2018) dans les jurys de recrutement et de promotion, nominations aux conseils d’administration et aux emplois supérieurs
  • BO n° 23 du 7 juin 2012 sur les congés légaux dans l’ESR (dont maternité et paternité)
  • Décembre 2012 : plan d’action égalité du MESR produit dans le cadre du comité interministériel aux droits des femmes et à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;

2013

2014

2016

  • Feuille de route 2016 du Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
  • Circulaire du 22 décembre 2016 relative à la politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
    égalité professionnelle femmes

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